Mentions légales & CGV
URL: https://hoteldeuxgares.com/
Company, organization: SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE DES HOTELS KUNTZ
Siège social :
Hotel Des Deux Gares
2 rue des Deux Gares
75010 Paris - FRANCE
Tél: +33 1 85 73 11 83
hotel@hoteldesdeuxgares.com
Capital social: 10.000 EUROS
TVA intracommunautaire: FR3657212734800017
RCS: 572 127 348
SIRET: 57212734800017
Objet du site : Promotion of the establishment
Directeur de la publication, responsable légal : SOCIETE HOTELIERE PARISIENNE
Responsable éditorial : SOCIETE HOTELIERE PARISIENNE
Web master, conception, édition, direction artistique : SAS WIHP
Photographies : SAS WIHP
Hébergement : SAS WIHP
President SAS WIHP: Vincent Ramelli
Le site présente :
Du contenu informatif
Une collecte de coordonnées personnelles en ligne
Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : hotel@hoteldeuxgares.com
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Litige : Lien électronique, pour les clients européens, vers la plateforme de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Conformément à l'article L221.28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de service d'hébergement.
En cas de litige entre Hôtel Les Deux Gares et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation, le client a notamment la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Hôtel Les Deux Gares, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à Hôtel Les Deux Gares.
• La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : https://www.mediateurfevad.fr/
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Le client reste libre de faire appel ou non à la médiation.
En cas de recours à la médiation par Hôtel Les Deux Gares, le client est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
• En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 et à l’article R. 631-3 du code de la consommation :
• le client pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable ;
• Hôtel Les Deux Gares pourra saisir le tribunal du lieu où le client est domicilié.
Hôtel Les Deux Gares se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
BLOCTEL
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/).